Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site eziclean.ma de la Société EZIMY SARL.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, conformes aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute transaction établie sur le site internet eziclean.ma.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société EZIMY sur Internet.
Toute commande passée sur le site eziclean.ma suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du client de ces conditions.
ARTICLE 2 : PRIX
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site eziclean.ma sont en dirhams Marocain toutes taxes comprises.
Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande (Hors frais de livraison).
EZIMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Le descriptif des produits permet au client, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Cependant, les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif.
ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande qui existe sur le site, par la sélection du ou des articles et services choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et pour finir la confirmation de la commande.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE
Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par EZIMY.
Dès que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.
Les commandes n’engagent EZIMY, qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de livraison de la commande, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé.
Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge du client.
Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS
Les informations communiquées par le client lors de la saisie de la commande (nom, adresse de livraison…) engagent celui-ci.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE
En cas d'annulation de la commande le remboursement sera fait dans un délai maximum de 30 Jours.
ARTICLE 9 : LIVRAISON & DÉLAIS
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l´ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers EZIMY, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.
Dans le cas où le client souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.
ARTICLE 10 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à EZIMY, dans les vingt-quatre heures (24h), date de livraison.
La marchandise retournée à EZIMY, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté.
Il est précisé qu’EZIMY ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise.
Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance, y compris le transport, sont à la charge du client.
ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT
Lors de sa commande, le CLIENT accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.).
Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site eziclean.ma :
- Sur site : Carte Bancaire, Virement Bancaire
- À la livraison : Carte bancaire, Espèce
Le CLIENT garantit EZIMY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les articles et produits vendus par EZIMY ont leur garantie fabricant d’une durée de 2 ans, à compter de la date d’achat par le client.
ARTICLE 13 : SERVICE APRÈS-VENTE
Tout retour de produit doit préalablement être signalé e-mail au service SAV.
EZIMY confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour.
Certaines manipulations provoquent l’exclusion de l’application de la garantie.
Sont exclus de l’application de la garantie, les défauts résultants des circonstances suivantes : foudre, dégâts des eaux, surtension d’origine électrique, surpression anormale de l’alimentation en fluide à des valeurs indiquées sur la notice d’utilisation (Évènements classés dans la catégorie catastrophes naturelles), les appareils brisés, bricolés ou démontés notamment ceux dont la rupture d’un témoin de démontage attestent qu’ils ont été démontés, le manque d’entretien à realiser tels que décrits dans le manuel d’utilisation, la mauvaise manipulation ou le remplacement des pièces d’usure tels décrits dans la notice d’utilisation, ainsi que les articles démontés ou ayant fait l’objet d’une tentative de réparation maladroite ou inadaptée.
ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
EZIMY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et taxes comprises).
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute contestation relative au présent contrat entre EZIMY et le client, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca.